Covid-19 :
Implications judiciaires et solutions pour les sociétés et les particuliers en difficulté.
La crise sanitaire liée au Coronavirus a chamboulé le quotidien des citoyens et des entreprises de notre pays et va laisser, de nombreux mois encore, des traces dans notre économie et la situation financière de chacun.
Suspendus pendant quelques semaines lors de la première vague, les procédés de recouvrement et les procédures judiciaires ont repris leur cours, dès le lundi 20 avril 2020.
Malheureusement le ralentissement forcé de l’économie subi pendant cette nouvelle vague engendrera, pour nombre de particuliers et d’entreprises, des difficultés financières qu’un simple assainissement privé ne permettra pas de résorber.
La loi sur la poursuite pour dettes et la faillite et le droit des sociétés offrent, cependant, plusieurs outils pour permettre un assainissement de situation dans les meilleures conditions, sous l’autorité du Tribunal, à savoir :
- La procédure d’ajournement de faillite, qui permet d’éviter le dépôt de bilan pour les sociétés en état de surendettement et de procéder à leur assainissement ;
- La procédure de sursis concordataire, qui prévoit la suspension des poursuites et l’établissement d’un arrangement de paiement total ou partiel avec l’ensemble des créanciers, dans le cas d’un manque de liquidités ;
- La procédure de règlement amiable des dettes, pour les particuliers confrontés à un surcroît de dettes qu’une simple saisie de salaire ne parvient pas à résorber.
Il nous paraît important de vous rappeler ces solutions. En effet, ces mesures doivent être prises à temps, avant que la situation ne soit inextricable !
Pour tous ces cas de figure, les agents d’affaires brevetés Pierre-Yves ZURCHER et Eric NEUSCHWANDER se tiennent à votre disposition, notamment, en qualité de spécialistes, aptes à mener à bien ces différents types de procédures, avec efficacité et dans les meilleurs délais.
Pierre-Yves ZURCHER aab – Associé / Eric NEUSCHWANDER aab – Associé